Reprise d’études, précisions importantes

Reprendre ses études hors formation continue, c’est possible.

Reprise d’études, précisions importantes

Les professionnels de la formation sont-ils malhonnêtes ?

Une erreur est communément diffusée par les acteurs de la formation. Il est souvent indiqué, sur le site internet des universités ou d’autres organismes de formation, qu’un adulte de plus de 28 ans, en reprise d’études ou ayant interrompu son cursus pendant X années, relève de la formation continue.

Cette assertion est fausse, archifausse ! Il serait même judicieux de dire que cela relève de la désinformation. L’article qui suit revient sur quelques points précis des statuts dont peut bénéficier un individu en reprise d’études. Cependant, apportons une nuance à cette indignation. La définition de la formation continue a été extrêmement floue au cours des dernières années. Depuis, la Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle (DGESIP), émanation du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, a statué en la matière en publiant les notes B2 n°2013-060 du 26 juillet 2013 et A1 n°0011 du 20 février 2014.

Je n’entrerai pas dans les fondements juridiques qui font parfois référence au Code du travail. Malgré tout, il est bon d’en tirer les enseignements qui suivent.

La formation continue : ni une question d’âge ni une question d’interruption d’études

En effet, ce statut n’est défini que par un accompagnement spécifique, une ingénierie donnant lieu à une convention basée sur un financement (de la part d’un tiers financeur, privé ou public). La personne relevant de ce statut est considérée comme stagiaire et bénéficie de prestations spécifiques, qui seules justifient un coût supplémentaire. Ce statut est néanmoins important, il permet à des salariés ou autres travailleurs de se former au cours de leur carrière en fonction du capital formation accumulé lors de leurs différents emplois (ou d’un choix de l’employeur). Mais ce n’est pas la seule possibilité.

Sans financement et hors convention, point de formation continue

Une personne ne bénéficiant pas de financement tel que précisé plus haut et ne souhaitant pas d’accompagnement spécifique (autre que celui de la formation elle-même), peut toutefois intégrer toute formation, professionnalisante ou diplômante, au même titre que n’importe quel étudiant en formation initiale.  Seules différences :

– Au-delà de 28 ans, elle ne peut bénéficier de la sécurité sociale étudiante.

– Elle est inscrite au titre du régime d’études non financées.

La conséquence est de taille, sous ce régime, la tarification est la même que celle d’un primoétudiant et ce, quel que soit le tarif initial. Aucun supplément ne peut être appliqué dans ce cas. Le plus souvent, on appelle cela de la formation permanente. Je vous laisse lire cet extrait de la note citée dans cet article : « Enfin, dans le cas où la personne ne bénéficie d’aucun financement institutionnel, et en l’absence d’un contrat et d’aménagements particuliers de la formation qu’elle souhaite suivre, la personne relève du régime de la reprise d’études non financée. Les frais d’inscriptions doivent être les mêmes que ceux acquittés par les étudiants “classiques“ en formation initiale. Ce régime d’inscription permet néanmoins aux établissements de recenser les publics adultes reçus et de bénéficier d’une allocation de moyens égale à celle perçue pour les étudiants en formation initiale. » (p. 5)

Conclusion

Si vous désirez reprendre des études, que vous ne bénéficiez pas de financement pour la formation continue, et que vous n’avez pas besoin d’accompagnement spécifique, aucun établissement d’enseignement supérieur n’est en droit de vous appliquer une tarification relevant de la formation continue. Si la formation continue a son utilité, car permettant à des salariés de se former sans perdre le bénéfice de leur salaire, on peut légitimement se demander pourquoi certains établissements d’enseignement supérieur publics occultent les mesures officielles en matière de statut.

J’ajoute qu’à l’heure actuelle, je suis souvent contacté par des enseignants de différentes universités qui se battent pour leurs étudiants. J’ajoute qu’il ne faut pas hésiter à saisir les syndicats étudiants lorsque vous êtes dans l’impasse. En 2014, Solidaires étudiant-e-s Bordeaux avait publié un article sur le sujet. Il est édifiant de penser que le statut de stagiaire en formation continue est souvent imposé à des bénéficiaires de l’assurance chômage ou des minimas sociaux lorsqu’ils veulent reprendre une formation sans perdre leurs indemnités. Que penser de ce système qui surtaxe les individus les moins susceptibles de payer les études au prix fort ? Les universités concernées ne profitent-elles pas ici des plus démunis ?


Télécharger le rapport du 20 février 2014

DGESIP-A1_2014-0011_20_fevrier_2014

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22 COMMENTS

  1. Julien
    juillet 16, 2020 18:12 Répondre

    Bonjour,
    toujours dans ce même élan de solidarité, je souhaiterais que vous puissiez m’orienter quand à ma situation actuelle.
    j’ai postulé pour une licence 3 à l’université de Pau et j’ai été accepté mais en formation continue pour la rentrée de 2020. cependant, ayant effectué tout mon parcours académique en Afrique j’ai obtenu un master 2 en juin 2018 et j’ai travaillé par la suite. j’ai décidé en janvier 2020 de rentrer en France en vue de suivre la formation à l’université.
    je ne comprend pas pourquoi j’ai été accepté en formation continue alors que j’ai postulé pour une formation initiale étant donné que j’ai interrompu mes études pendant moins de deux ans.
    j’ai même obtenu une bourse sur critères sociaux (notification conditionnelle) et un logement en résidence universitaire.
    je n’ai pas les ressources financières pour payer la formation continue et je remplis les conditions pour être en formation initiale.

    je souhaiterais savoir quels sont les recours possible pour basculer en formation initiale ? et le cas échéant quelle est la procédure à suivre?

    Merci d’avance.

    • juillet 26, 2020 17:52 Répondre

      Il faut contacter les services concernés. Théoriquement, vous relevez de la formation initiale ou permanente, selon. Ils peuvent refuser, mais vous serez dans une situation conflictuelle avec eux et je ne gage de rien. Je ne suis pas juriste.

  2. Giselle
    juin 30, 2020 20:30 Répondre

    Bonjour, je me permet de vous écrire suites à plusieurs questions.
    Voila ma situation je suis actuellement Maman d’un enfant en bas âge et enceinte de mon deuxième ( 4mois) j’ai etait mise a la porte de mon domicile et je souhaite suite a ce chamboulement j’ai décidé de reprendre mes études. Je me demande si il est possible ou pas de reprendre mes études ? Et si je peut toucher quelque chose pour m aider à financer mes études ? Sachant que j etait en CDD et que celui ci se termine ?
    Si vous pouvez m’éclairer dans mes questions ?

    Merci par avance de votre réponse.

    • juillet 26, 2020 17:54 Répondre

      Malheureusement, je ne suis pas spécialiste des questions de financement.
      Si financement, vous serez sous un régime conventionné, probablement.
      Consultez votre compte formation ou rapprochez-vous d’un assistant social.

  3. prdi
    mai 26, 2020 18:49 Répondre

    Bonjour Monsieur,
    Merci beaucoup pour votre article. Comme vous savez depuis quelques temps le compte CPF est attaché à une personne (salarié, demandeur d’emploi,…).
    Je suis salarié en privé et en congé parental en ce moment et je viens d’être admis pour un master après 9 ans d’arrêt d’étude pour septembre prochain (2020). J’ai aussi compris comme tout le monde que je suis considérée en formation continue. J’envisage d’arreter mon congé parental et reprendre des etudes.J’ai fait une demande auprès de transition pro (ex-Fongecif (opca)) pour le financement (salaire+formation) mes ma demande vient d’être refusée. donc je n’ai pas de financement. lorsque je commencerai cette formation, je serai avec des étudiants de formation initiale et donc aucun aménagement. Ma boite m’a donné l’autorisation de l’absence pour faire la formation. 6000 euros est le tarif pour la formation continue.
    Etant donné que j’ai 2000 euros dans mon compte CPF, l’université peut refuser d’admettre que je suis comme vous dite dans le « régime de la reprise d’études non financée ».

    A votre avis, qu’est ce que je peux faire étant donné que cette formation coûte 500 euros au lieu de 6000 euros en formation initiale.

    Merci beaucoup

    • juin 24, 2020 10:10 Répondre

      à confirmer… Mais vous n’avez pas à justifier de votre CPF. Si vous suivez les cours comme les autres, l’université est hors des clous, rien ne justifie ce surcoût.

  4. mai 24, 2020 09:48 Répondre

    Bonjour,

    Je voulais parler de ma situation.

    Personnellement j’ai 46 ans et je désirais refaire un Master car j’habite maintenant en Allemagne et mon diplôme d’enseignant n’est pas reconnu (vive l’Europe!).

    On imagine bien qu’avec une situation comme celle-ci les rentrées d’argent se font plus petites et que prendre une formation continue à 3.200€ à distance est quasi inimaginable.

    Je me suis donc inscrit à l’université de Lille en formation initiale à distance, mais l’université bloque mon dossier en prétextant que je dois m’inscrire en formation continue au tarif de 3.200€. (motif = interruption d’étude + situation prof, mais comme précisé au président de l’uni. ma situation pro. est = à 0 car pas de chômage, pas d’aide pour une formation et pas d’emploi)

    Après x emails qui citent cette note du ministère. Rien n’a eu d’effet. Semaine dernière, j’ai envoyé mon référé au tribunal administratif de Lille (grosso-modo, je leur colle un procès). On verra bien si cela marchera. A première vue, je suis un peu précurseur, je n’ai pas vu d’autres procès de ce type.

    En tout cas, si quelqu’un désire que je lui envoie une copie de mon référé pour facilité l’affaire, il peut me le demander en écrivant à « vjmichaux arobase free point fr ».

    J’ai malheureusement, oublié de citer une loi importante qui permet à chacun de ne pas dire ce que l’on a fait dans la vie. (protection des données obligent).

    Dans tous les cas, je donnerai le résultat de ce procès pour aider et motiver d’autres personnes à faire de même, il faut savoir qu’un procès comme celui-ci ne coûte rien, juste un peu de temps, de courage et d’écriture.

    Bonne journée,

    • juin 24, 2020 10:08 Répondre

      Cher Monsieur, vous me direz le résultat de vos démarches. Cordialement.

  5. Anthony
    juin 18, 2019 13:37 Répondre

    Bonjour,

    J’ai entrepris de me reconvertir afin d’enfin pouvoir sortir de la précarité. J’ai donc réussi le concours pour intégrer une formation de masseur-kinésithérapeute. Cependant la formation étant une formation initiale, pôle emploi refuse de transformer mes allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) en allocations d’aide au retour à l’emploi formation (AREF). Ils me disent que pour y prétendre il faudrait que ma formation soit une formation continue pour que j’obtienne le statut de stagiaire de la formation continue. Cependant il n’existe pas de formation continue pour le diplôme d’état de masseur-kinésithérapeute. Savez-vous s’il est possible pour un centre de formation (école privée) d’obtenir le statut de formation continue pour certain de leur élève? Si oui les démarches sont-elles compliquées? Cette école étant privée et non subventionnée par la région, les frais de scolarité sont déjà très élevés (environs 6000€/an), je ne pense donc pas que ceux-ci changerais beaucoup que je soit en formation initiale ou continue.
    Je vous remercie pour votre aide,
    Bien cordialement,
    Anthony

    • juin 19, 2019 16:51 Répondre

      Bonjour cher monsieur. Malheureusement, c’est à négocier au coup par coup avec votre pôle emploi.

  6. Audrey
    juin 12, 2019 17:57 Répondre

    Bonjour,

    je sais que ce poste date, mais je me demandais si cette circulaire était toujours en vigueur. Je m’explique: j’ai obtenue ma licence en 2016, suis partie à l’étranger un an après cela, et travaille depuis que je suis rentrée en France (octobre 2017) pour économiser pour mes études.

    J’ai candidaté pour un Master à l’IAE de Nice, et n’ai pu que candidater en « formation continue » puisqu’ apparemment en ayant été inscrite dans un établissement supérieur il y a plus de deux ans, et ayant été salariée depuis, je ne peux pas être en formation initiale.

    Or, si j’accepte l’offre pour le Master, je devrai quitter mon emploi, et donc je ne serai plus salariée. Mon Master ne sera pas pris en charge, puisqu’en démissionnant, je n’aurai pas de droits au chômage, et que mon entreprise ne financera pas ma formation puisque je pars .

    Je précise que j’ai fait une demande de bourse au Crous avant cela en vue de poursuivre mes d’études. Le Crous m’a bien accordé une bourse (attribution conditionnelle) comme c’était le cas lorsque j’étais étudiante en 2016.
    Comment puis-je être bien inscrite en formation initiale, alors que la scolarité me dit que mon profil correspond à la formation continue (alors je serai à nouveau étudiante en Septembre…).
    Sans la bourse, je ne peux obtenir de logement CROUS, et sans logement CROUS je ne peux pas me loger.

    • juin 19, 2019 16:52 Répondre

      Faites valoir cette circulaire auprès d’Asure formation. Vous serez en formation permanente. La circulaire n’a pas été annulée à ma connaissance, mais c’est à vérifier.

  7. Barbara
    avril 26, 2019 13:12 Répondre

    Bonjour,
    Je travaille à mi temps et je suis inscrite à pôle emploi mais je ne touche pas d’indemnité chômage, par contre j’ai la caf (prime d’activité). Ça fait trois ans que j’ai arrêté les études et je souhaite faire mon master en septembre. Hier une dame de l’université m’a appelé en me disant que j’en serai en formation continue et que les frais s’élèvent à 8000€ par an, elle m’a aussi donné tous les organismes où je peux demander des aides financières. Est-ce que je relève vraiment de la formation continue ou je peux être exempté des 8000€ ?? Merci beaucoup!!!

    • mai 20, 2019 19:02 Répondre

      Théoriquement, non. Et ce n’est pas une exemption.

  8. Flora
    avril 10, 2019 13:17 Répondre

    Cher Monsieur,

    Je me permets de rebondir sur ce sujet car je suis quelque peu prise de panique:
    – Agée de 26 ans (née en 1993)
    – J’ai obtenu un master 1 en droit international en 2016
    – J’ai mis mes études entre parenthèses entre 2016 et aujourd’hui
    – Je souhaite reprendre un Master 2 à la rentrée de septembre 2019

    Ainsi voici mes questions:
    – Puis-je bénéficier des bourses CROUS?
    – Puis je postuler au formation initiale et continue?

    En vous remerciant grandement pour votre aide,

    Flora

  9. ldu
    août 05, 2018 11:07 Répondre

    Si l’on reprend les études après moins de 2 ans on passe en formation initial avec les possibilités associées, si ça fait plus de 2 ans c’est en formation continue.
    C’est ce que je fait cette année donc je tiens ces informations de la scolarité et du CROUS.

    • août 22, 2018 19:12 Répondre

      Mais c’est une erreur. C’est le but de mon article. Le Crous vous dit n’importe quoi.
      Je vous laisse lire le rapport du ministère : « Enfin, dans le cas où la personne ne bénéficie d’aucun financement institutionnel, et en l’absence d’un contrat et d’aménagements particuliers de la formation qu’elle souhaite suivre, la personne relève du régime de la reprise d’études non financée. Les frais d’inscriptions doivent être les mêmes que ceux acquittés par les étudiants “classiques“ en formation initiale. Ce régime d’inscription permet néanmoins aux établissements de recenser les publics adultes reçus et de bénéficier d’une allocation de moyens égale à celle perçue pour les étudiants en formation initiale. » (p. 5)

  10. Béchar
    juillet 05, 2018 09:45 Répondre

    Bonjour

    Je vous remercie pour cet article intéressant.
    Je suis actuellement demandeur d’emploi : le pôle emploi accepte de continuer de me verser mes allocations chômages pendant ma formation (master à l’université ») mais ne prends pas en charge la formation en elle même (600 euros à peu près).
    Je vais suivre les mêmes cours que les autres étudiants en formation initiale, sans aucun aménagement.
    Dois je payer les frais de formation continue ou suis je dans le cas énoncé précédemment, à savoir que je devrais payer uniquement les frais de la formation initiale, comme un étudiant lambda?
    Dans ce cas, je devrais donc avoir un statut étudiant qui se cumulerait avec mon statut pôle emploi?
    Merci d’avance pour votre réponse,
    Bien cordialement,
    Marie

    • juillet 08, 2018 03:31 Répondre

      Bonjour,

      C’est une épineuse question. Je précise d’emblée que je ne suis pas juriste. Ce que je peux dire, c’est que généralement, Pôle Emploi refuse le versement d’indemnités à des personnes ayant un statut étudiant. C’est bien le problème, ce décalage entre les différents statuts, peu perméables.

      En réalité, vous êtes face à deux questions. Soit votre Pôle Emploi accepte de vous verser des indemnités sans avoir le statut de stagiaire en formation continue (je me suis laissé entre dire que ce n’était impossible mais à l’appréciation de la structure dont vous dépendez), soit il refuse. Dans l’affirmative, il faut que l’université dont vous dépendez respecte les directives du ministère en matière de formation permanente/continue et vous serez inscrit comme n’importe quel étudiant. Si votre PE ne vous laisse pas le choix que d’être stagiaire en formation continue, alors il faudra faire jouer d’autres sources de financement (droit individuel à la formation) et payer en effet les frais de FC. Injuste, probablement.

  11. Christian Mondon
    décembre 06, 2017 10:43 Répondre

    Pour une deuxieme chance

    • mars 18, 2018 18:59 Répondre

      C’est une chance en effet, surtout quand tout se passe au mieux.

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