Reprise d’études, précisions importantes

Reprendre ses études hors formation continue, c’est possible.

Reprise d’études, précisions importantes

Les professionnels de la formation sont-ils malhonnêtes ?

Une erreur est communément diffusée par les acteurs de la formation. Il est souvent indiqué, sur le site internet des universités ou d’autres organismes de formation, qu’un adulte de plus de 28 ans, en reprise d’études ou ayant interrompu son cursus pendant X années, relève de la formation continue.

Cette assertion est fausse, archifausse ! Il serait même judicieux de dire que cela relève de la désinformation. L’article qui suit revient sur quelques points précis des statuts dont peut bénéficier un individu en reprise d’études. Cependant, apportons une nuance à cette indignation. La définition de la formation continue a été extrêmement floue au cours des dernières années. Depuis, la Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle (DGESIP), émanation du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, a statué en la matière en publiant les notes B2 n°2013-060 du 26 juillet 2013 et A1 n°0011 du 20 février 2014.

Je n’entrerai pas dans les fondements juridiques qui font parfois référence au Code du travail. Malgré tout, il est bon d’en tirer les enseignements qui suivent.

La formation continue : ni une question d’âge ni une question d’interruption d’études

En effet, ce statut n’est défini que par un accompagnement spécifique, une ingénierie donnant lieu à une convention basée sur un financement (de la part d’un tiers financeur, privé ou public). La personne relevant de ce statut est considérée comme stagiaire et bénéficie de prestations spécifiques, qui seules justifient un coût supplémentaire. Ce statut est néanmoins important, il permet à des salariés ou autres travailleurs de se former au cours de leur carrière en fonction du capital formation accumulé lors de leurs différents emplois (ou d’un choix de l’employeur). Mais ce n’est pas la seule possibilité.

Sans financement et hors convention, point de formation continue

Une personne ne bénéficiant pas de financement tel que précisé plus haut et ne souhaitant pas d’accompagnement spécifique (autre que celui de la formation elle-même), peut toutefois intégrer toute formation, professionnalisante ou diplômante, au même titre que n’importe quel étudiant en formation initiale.  Seules différences :

– Au-delà de 28 ans, elle ne peut bénéficier de la sécurité sociale étudiante.

– Elle est inscrite au titre du régime d’études non financées.

La conséquence est de taille, sous ce régime, la tarification est la même que celle d’un primoétudiant et ce, quel que soit le tarif initial. Aucun supplément ne peut être appliqué dans ce cas. Le plus souvent, on appelle cela de la formation permanente. Je vous laisse lire cet extrait de la note citée dans cet article : « Enfin, dans le cas où la personne ne bénéficie d’aucun financement institutionnel, et en l’absence d’un contrat et d’aménagements particuliers de la formation qu’elle souhaite suivre, la personne relève du régime de la reprise d’études non financée. Les frais d’inscriptions doivent être les mêmes que ceux acquittés par les étudiants “classiques“ en formation initiale. Ce régime d’inscription permet néanmoins aux établissements de recenser les publics adultes reçus et de bénéficier d’une allocation de moyens égale à celle perçue pour les étudiants en formation initiale. » (p. 5)

Conclusion

Si vous désirez reprendre des études, que vous ne bénéficiez pas de financement pour la formation continue, et que vous n’avez pas besoin d’accompagnement spécifique, aucun établissement d’enseignement supérieur n’est en droit de vous appliquer une tarification relevant de la formation continue. Si la formation continue a son utilité, car permettant à des salariés de se former sans perdre le bénéfice de leur salaire, on peut légitimement se demander pourquoi certains établissements d’enseignement supérieur publics occultent les mesures officielles en matière de statut.

J’ajoute qu’à l’heure actuelle, je suis souvent contacté par des enseignants de différentes universités qui se battent pour leurs étudiants. J’ajoute qu’il ne faut pas hésiter à saisir les syndicats étudiants lorsque vous êtes dans l’impasse. En 2014, Solidaires étudiant-e-s Bordeaux avait publié un article sur le sujet. Il est édifiant de penser que le statut de stagiaire en formation continue est souvent imposé à des bénéficiaires de l’assurance chômage ou des minimas sociaux lorsqu’ils veulent reprendre une formation sans perdre leurs indemnités. Que penser de ce système qui surtaxe les individus les moins susceptibles de payer les études au prix fort ? Les universités concernées ne profitent-elles pas ici des plus démunis ?


Télécharger le rapport du 20 février 2014

DGESIP-A1_2014-0011_20_fevrier_2014

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6 COMMENTS

  1. ldu
    août 05, 2018 11:07 Répondre

    Si l’on reprend les études après moins de 2 ans on passe en formation initial avec les possibilités associées, si ça fait plus de 2 ans c’est en formation continue.
    C’est ce que je fait cette année donc je tiens ces informations de la scolarité et du CROUS.

    • août 22, 2018 19:12 Répondre

      Mais c’est une erreur. C’est le but de mon article. Le Crous vous dit n’importe quoi.
      Je vous laisse lire le rapport du ministère : « Enfin, dans le cas où la personne ne bénéficie d’aucun financement institutionnel, et en l’absence d’un contrat et d’aménagements particuliers de la formation qu’elle souhaite suivre, la personne relève du régime de la reprise d’études non financée. Les frais d’inscriptions doivent être les mêmes que ceux acquittés par les étudiants “classiques“ en formation initiale. Ce régime d’inscription permet néanmoins aux établissements de recenser les publics adultes reçus et de bénéficier d’une allocation de moyens égale à celle perçue pour les étudiants en formation initiale. » (p. 5)

  2. Béchar
    juillet 05, 2018 09:45 Répondre

    Bonjour

    Je vous remercie pour cet article intéressant.
    Je suis actuellement demandeur d’emploi : le pôle emploi accepte de continuer de me verser mes allocations chômages pendant ma formation (master à l’université ») mais ne prends pas en charge la formation en elle même (600 euros à peu près).
    Je vais suivre les mêmes cours que les autres étudiants en formation initiale, sans aucun aménagement.
    Dois je payer les frais de formation continue ou suis je dans le cas énoncé précédemment, à savoir que je devrais payer uniquement les frais de la formation initiale, comme un étudiant lambda?
    Dans ce cas, je devrais donc avoir un statut étudiant qui se cumulerait avec mon statut pôle emploi?
    Merci d’avance pour votre réponse,
    Bien cordialement,
    Marie

    • juillet 08, 2018 03:31 Répondre

      Bonjour,

      C’est une épineuse question. Je précise d’emblée que je ne suis pas juriste. Ce que je peux dire, c’est que généralement, Pôle Emploi refuse le versement d’indemnités à des personnes ayant un statut étudiant. C’est bien le problème, ce décalage entre les différents statuts, peu perméables.

      En réalité, vous êtes face à deux questions. Soit votre Pôle Emploi accepte de vous verser des indemnités sans avoir le statut de stagiaire en formation continue (je me suis laissé entre dire que ce n’était impossible mais à l’appréciation de la structure dont vous dépendez), soit il refuse. Dans l’affirmative, il faut que l’université dont vous dépendez respecte les directives du ministère en matière de formation permanente/continue et vous serez inscrit comme n’importe quel étudiant. Si votre PE ne vous laisse pas le choix que d’être stagiaire en formation continue, alors il faudra faire jouer d’autres sources de financement (droit individuel à la formation) et payer en effet les frais de FC. Injuste, probablement.

  3. Christian Mondon
    décembre 06, 2017 10:43 Répondre

    Pour une deuxieme chance

    • mars 18, 2018 18:59 Répondre

      C’est une chance en effet, surtout quand tout se passe au mieux.

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