Reprise d’études, précisions importantes

Reprise d’études, précisions importantes

Les professionnels de la formation sont-ils malhonnêtes ?

Une erreur est communément diffusée par les acteurs de la formation. Il est souvent indiqué, sur le site internet des universités ou d’autres organismes de formation, qu’un adulte de plus de 28 ans, en reprise d’études ou ayant interrompu son cursus pendant X années, relève de la formation continue.

Cette assertion est fausse, archifausse ! Il serait même judicieux de dire que cela relève de la désinformation. L’article qui suit revient sur quelques points précis des statuts dont peut bénéficier un individu en reprise d’études. Cependant, apportons une nuance à cette indignation. La définition de la formation continue a été extrêmement floue au cours des dernières années. Depuis, la Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle (DGESIP), émanation du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, a statué en la matière en publiant les notes B2 n°2013-060 du 26 juillet 2013 et A1 n°0011 du 20 février 2014.

Je n’entrerai pas dans les fondements juridiques qui font parfois référence au Code du travail. Malgré tout, il est bon d’en tirer les enseignements qui suivent.

La formation continue : ni une question d’âge ni une question d’interruption d’études

En effet, ce statut n’est défini que par un accompagnement spécifique, une ingénierie donnant lieu à une convention basée sur un financement (de la part d’un tiers financeur, privé ou public). La personne relevant de ce statut est considérée comme stagiaire et bénéficie de prestations spécifiques, qui seules justifient un coût supplémentaire. Ce statut est néanmoins important, il permet à des salariés ou autres travailleurs de se former au cours de leur carrière en fonction du capital formation accumulé lors de leurs différents emplois (ou d’un choix de l’employeur). Mais ce n’est pas la seule possibilité.

Sans financement et hors convention, point de formation continue

Une personne ne bénéficiant pas de financement tel que précisé plus haut et ne souhaitant pas d’accompagnement spécifique (autre que celui de la formation elle-même), peut toutefois intégrer toute formation, professionnalisante ou diplômante, au même titre que n’importe quel étudiant en formation initiale.  Seules différences :

– Au-delà de 28 ans, elle ne peut bénéficier de la sécurité sociale étudiante.

– Elle est inscrite au titre du régime d’études non financées.

La conséquence est de taille, sous ce régime, la tarification est la même que celle d’un primoétudiant et ce, quel que soit le tarif initial. Aucun supplément ne peut être appliqué dans ce cas. Le plus souvent, on appelle cela de la formation permanente.

Conclusion

Si vous désirez reprendre des études, que vous ne bénéficiez pas de financement pour la formation continue, et que vous n’avez pas besoin d’accompagnement spécifique, aucun établissement d’enseignement supérieur n’est en droit de vous appliquer une tarification relevant de la formation continue. Si la formation continue a son utilité, car permettant à des salariés de se former sans perdre le bénéfice de leur salaire, on peut légitimement se demander pourquoi certains établissements d’enseignement supérieur publics occultent les mesures officielles en matière de statut.


Télécharger le rapport du 20 février 2014

DGESIP-A1_2014-0011_20_fevrier_2014

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