Reprise d’études, précisions importantes

Reprendre ses études hors formation continue, c’est possible.

Reprise d’études, précisions importantes

Les professionnels de la formation sont-ils malhonnêtes ?

Une erreur est communément diffusée par les acteurs de la formation. Il est souvent indiqué, sur le site internet des universités ou d’autres organismes de formation, qu’un adulte de plus de 28 ans, en reprise d’études ou ayant interrompu son cursus pendant X années, relève de la formation continue.

Cette assertion est fausse, archifausse ! Il serait même judicieux de dire que cela relève de la désinformation. L’article qui suit revient sur quelques points précis des statuts dont peut bénéficier un individu en reprise d’études. Cependant, apportons une nuance à cette indignation. La définition de la formation continue a été extrêmement floue au cours des dernières années. Depuis, la Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle (DGESIP), émanation du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, a statué en la matière en publiant les notes B2 n°2013-060 du 26 juillet 2013 et A1 n°0011 du 20 février 2014.

Je n’entrerai pas dans les fondements juridiques qui font parfois référence au Code du travail. Malgré tout, il est bon d’en tirer les enseignements qui suivent.

La formation continue : ni une question d’âge ni une question d’interruption d’études

En effet, ce statut n’est défini que par un accompagnement spécifique, une ingénierie donnant lieu à une convention basée sur un financement (de la part d’un tiers financeur, privé ou public). La personne relevant de ce statut est considérée comme stagiaire et bénéficie de prestations spécifiques, qui seules justifient un coût supplémentaire. Ce statut est néanmoins important, il permet à des salariés ou autres travailleurs de se former au cours de leur carrière en fonction du capital formation accumulé lors de leurs différents emplois (ou d’un choix de l’employeur). Mais ce n’est pas la seule possibilité.

Sans financement et hors convention, point de formation continue

Une personne ne bénéficiant pas de financement tel que précisé plus haut et ne souhaitant pas d’accompagnement spécifique (autre que celui de la formation elle-même), peut toutefois intégrer toute formation, professionnalisante ou diplômante, au même titre que n’importe quel étudiant en formation initiale.  Seules différences :

– Au-delà de 28 ans, elle ne peut bénéficier de la sécurité sociale étudiante.

– Elle est inscrite au titre du régime d’études non financées.

La conséquence est de taille, sous ce régime, la tarification est la même que celle d’un primoétudiant et ce, quel que soit le tarif initial. Aucun supplément ne peut être appliqué dans ce cas. Le plus souvent, on appelle cela de la formation permanente. Je vous laisse lire cet extrait de la note citée dans cet article : « Enfin, dans le cas où la personne ne bénéficie d’aucun financement institutionnel, et en l’absence d’un contrat et d’aménagements particuliers de la formation qu’elle souhaite suivre, la personne relève du régime de la reprise d’études non financée. Les frais d’inscriptions doivent être les mêmes que ceux acquittés par les étudiants “classiques“ en formation initiale. Ce régime d’inscription permet néanmoins aux établissements de recenser les publics adultes reçus et de bénéficier d’une allocation de moyens égale à celle perçue pour les étudiants en formation initiale. » (p. 5)

Conclusion

Si vous désirez reprendre des études, que vous ne bénéficiez pas de financement pour la formation continue, et que vous n’avez pas besoin d’accompagnement spécifique, aucun établissement d’enseignement supérieur n’est en droit de vous appliquer une tarification relevant de la formation continue. Si la formation continue a son utilité, car permettant à des salariés de se former sans perdre le bénéfice de leur salaire, on peut légitimement se demander pourquoi certains établissements d’enseignement supérieur publics occultent les mesures officielles en matière de statut.

J’ajoute qu’à l’heure actuelle, je suis souvent contacté par des enseignants de différentes universités qui se battent pour leurs étudiants. J’ajoute qu’il ne faut pas hésiter à saisir les syndicats étudiants lorsque vous êtes dans l’impasse. En 2014, Solidaires étudiant-e-s Bordeaux avait publié un article sur le sujet. Il est édifiant de penser que le statut de stagiaire en formation continue est souvent imposé à des bénéficiaires de l’assurance chômage ou des minimas sociaux lorsqu’ils veulent reprendre une formation sans perdre leurs indemnités. Que penser de ce système qui surtaxe les individus les moins susceptibles de payer les études au prix fort ? Les universités concernées ne profitent-elles pas ici des plus démunis ?


Télécharger le rapport du 20 février 2014

DGESIP-A1_2014-0011_20_fevrier_2014

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14 COMMENTS

  1. Anthony
    juin 18, 2019 13:37

    Bonjour,

    J’ai entrepris de me reconvertir afin d’enfin pouvoir sortir de la précarité. J’ai donc réussi le concours pour intégrer une formation de masseur-kinésithérapeute. Cependant la formation étant une formation initiale, pôle emploi refuse de transformer mes allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) en allocations d’aide au retour à l’emploi formation (AREF). Ils me disent que pour y prétendre il faudrait que ma formation soit une formation continue pour que j’obtienne le statut de stagiaire de la formation continue. Cependant il n’existe pas de formation continue pour le diplôme d’état de masseur-kinésithérapeute. Savez-vous s’il est possible pour un centre de formation (école privée) d’obtenir le statut de formation continue pour certain de leur élève? Si oui les démarches sont-elles compliquées? Cette école étant privée et non subventionnée par la région, les frais de scolarité sont déjà très élevés (environs 6000€/an), je ne pense donc pas que ceux-ci changerais beaucoup que je soit en formation initiale ou continue.
    Je vous remercie pour votre aide,
    Bien cordialement,
    Anthony

    • juin 19, 2019 16:51

      Bonjour cher monsieur. Malheureusement, c’est à négocier au coup par coup avec votre pôle emploi.

  2. Audrey
    juin 12, 2019 17:57

    Bonjour,

    je sais que ce poste date, mais je me demandais si cette circulaire était toujours en vigueur. Je m’explique: j’ai obtenue ma licence en 2016, suis partie à l’étranger un an après cela, et travaille depuis que je suis rentrée en France (octobre 2017) pour économiser pour mes études.

    J’ai candidaté pour un Master à l’IAE de Nice, et n’ai pu que candidater en « formation continue » puisqu’ apparemment en ayant été inscrite dans un établissement supérieur il y a plus de deux ans, et ayant été salariée depuis, je ne peux pas être en formation initiale.

    Or, si j’accepte l’offre pour le Master, je devrai quitter mon emploi, et donc je ne serai plus salariée. Mon Master ne sera pas pris en charge, puisqu’en démissionnant, je n’aurai pas de droits au chômage, et que mon entreprise ne financera pas ma formation puisque je pars .

    Je précise que j’ai fait une demande de bourse au Crous avant cela en vue de poursuivre mes d’études. Le Crous m’a bien accordé une bourse (attribution conditionnelle) comme c’était le cas lorsque j’étais étudiante en 2016.
    Comment puis-je être bien inscrite en formation initiale, alors que la scolarité me dit que mon profil correspond à la formation continue (alors je serai à nouveau étudiante en Septembre…).
    Sans la bourse, je ne peux obtenir de logement CROUS, et sans logement CROUS je ne peux pas me loger.

    • juin 19, 2019 16:52

      Faites valoir cette circulaire auprès d’Asure formation. Vous serez en formation permanente. La circulaire n’a pas été annulée à ma connaissance, mais c’est à vérifier.

  3. Barbara
    avril 26, 2019 13:12

    Bonjour,
    Je travaille à mi temps et je suis inscrite à pôle emploi mais je ne touche pas d’indemnité chômage, par contre j’ai la caf (prime d’activité). Ça fait trois ans que j’ai arrêté les études et je souhaite faire mon master en septembre. Hier une dame de l’université m’a appelé en me disant que j’en serai en formation continue et que les frais s’élèvent à 8000€ par an, elle m’a aussi donné tous les organismes où je peux demander des aides financières. Est-ce que je relève vraiment de la formation continue ou je peux être exempté des 8000€ ?? Merci beaucoup!!!

    • mai 20, 2019 19:02

      Théoriquement, non. Et ce n’est pas une exemption.

  4. Flora
    avril 10, 2019 13:17

    Cher Monsieur,

    Je me permets de rebondir sur ce sujet car je suis quelque peu prise de panique:
    – Agée de 26 ans (née en 1993)
    – J’ai obtenu un master 1 en droit international en 2016
    – J’ai mis mes études entre parenthèses entre 2016 et aujourd’hui
    – Je souhaite reprendre un Master 2 à la rentrée de septembre 2019

    Ainsi voici mes questions:
    – Puis-je bénéficier des bourses CROUS?
    – Puis je postuler au formation initiale et continue?

    En vous remerciant grandement pour votre aide,

    Flora

    • mai 20, 2019 19:03

      Je ne sais malheureusement pas.

  5. ldu
    août 05, 2018 11:07

    Si l’on reprend les études après moins de 2 ans on passe en formation initial avec les possibilités associées, si ça fait plus de 2 ans c’est en formation continue.
    C’est ce que je fait cette année donc je tiens ces informations de la scolarité et du CROUS.

    • août 22, 2018 19:12

      Mais c’est une erreur. C’est le but de mon article. Le Crous vous dit n’importe quoi.
      Je vous laisse lire le rapport du ministère : « Enfin, dans le cas où la personne ne bénéficie d’aucun financement institutionnel, et en l’absence d’un contrat et d’aménagements particuliers de la formation qu’elle souhaite suivre, la personne relève du régime de la reprise d’études non financée. Les frais d’inscriptions doivent être les mêmes que ceux acquittés par les étudiants “classiques“ en formation initiale. Ce régime d’inscription permet néanmoins aux établissements de recenser les publics adultes reçus et de bénéficier d’une allocation de moyens égale à celle perçue pour les étudiants en formation initiale. » (p. 5)

  6. Béchar
    juillet 05, 2018 09:45

    Bonjour

    Je vous remercie pour cet article intéressant.
    Je suis actuellement demandeur d’emploi : le pôle emploi accepte de continuer de me verser mes allocations chômages pendant ma formation (master à l’université ») mais ne prends pas en charge la formation en elle même (600 euros à peu près).
    Je vais suivre les mêmes cours que les autres étudiants en formation initiale, sans aucun aménagement.
    Dois je payer les frais de formation continue ou suis je dans le cas énoncé précédemment, à savoir que je devrais payer uniquement les frais de la formation initiale, comme un étudiant lambda?
    Dans ce cas, je devrais donc avoir un statut étudiant qui se cumulerait avec mon statut pôle emploi?
    Merci d’avance pour votre réponse,
    Bien cordialement,
    Marie

    • juillet 08, 2018 03:31

      Bonjour,

      C’est une épineuse question. Je précise d’emblée que je ne suis pas juriste. Ce que je peux dire, c’est que généralement, Pôle Emploi refuse le versement d’indemnités à des personnes ayant un statut étudiant. C’est bien le problème, ce décalage entre les différents statuts, peu perméables.

      En réalité, vous êtes face à deux questions. Soit votre Pôle Emploi accepte de vous verser des indemnités sans avoir le statut de stagiaire en formation continue (je me suis laissé entre dire que ce n’était impossible mais à l’appréciation de la structure dont vous dépendez), soit il refuse. Dans l’affirmative, il faut que l’université dont vous dépendez respecte les directives du ministère en matière de formation permanente/continue et vous serez inscrit comme n’importe quel étudiant. Si votre PE ne vous laisse pas le choix que d’être stagiaire en formation continue, alors il faudra faire jouer d’autres sources de financement (droit individuel à la formation) et payer en effet les frais de FC. Injuste, probablement.

  7. Christian Mondon
    décembre 06, 2017 10:43

    Pour une deuxieme chance

    • mars 18, 2018 18:59

      C’est une chance en effet, surtout quand tout se passe au mieux.