Le droit d’auteur et le biographe

Le droit d’auteur et le biographe

La question m’a été posée à plusieurs reprises : comment cela se passe-t-il lorsque tu écris la biographie de quelqu’un ? Qui en est l’auteur ?

Pour faire un tour (rapide) de la question, il faut se référer à l’article L. 111 du code de la propriété intellectuelle.

1/ Le droit et ses dimensions

L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.

(Extrait de l’Article L111-1 du code de la propriété intellectuelle)

Autrement dit, le droit d’auteur contient plusieurs dimensions dont une dimension intellectuelle, qui est inaliénable. Est auteur celui qui crée l’œuvre, c’est-à-dire celui qui l’écrit. En effet, tant que l’idée n’est pas exprimée, elle n’est pas protégée. Le droit ainsi fondé est exclusif, à disposition de l’auteur ou de ses ayants droit et confère des droits qui concernent l’exploitation et l’utilisation de l’œuvre. Notons également que l’œuvre n’a pas besoin d’être diffusée pour appartenir à son auteur.

Par ailleurs, les droits patrimoniaux, autre dimension, sont des droits limités dans le temps. Ils permettent à son détenteur d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de l’œuvre. Ces droits patrimoniaux sont cessibles et permettent donc à l’auteur d’obtenir une rémunération en échange de l’utilisation qui sera faite de son œuvre. Ces droits patrimoniaux peuvent être cédés à un tiers ou à un éditeur.

En dernier lieu, le droit moral sur une œuvre est intrinsèquement associé à l’auteur. Celui-ci pourra conserver un regard sur son œuvre quand bien même elle serait diffusée et si les droits patrimoniaux ont été cédés. Ce droit moral est parfaitement inaliénable mais aussi perpétuel.

2/ Le cas de l’écrivain public / biographe

En conséquence, si vous confiez la rédaction d’un livre à un biographe ou un écrivain public, sachez qu’il sera considéré comme l’auteur de ce livre, ou le coauteur et ce, même si c’est votre vie qui se retrouve consignée dans l’ouvrage en question. Malgré tout, dans la plupart des cas, le biographe cède ses droits patrimoniaux.

Dans le cas où l’écrivain public se contente d’apporter des corrections ou une réécriture partielle, vous restez l’auteur de l’œuvre et serez titulaire des droits associés.


En ce qui me concerne, dans le cas d’une biographie pour un particulier, il est évident que la prestation inclut la cession de mes droits patrimoniaux. Bien entendu, tout cela est discuté au début du travail.

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