Reprise d’études, précisions importantes

Reprendre ses études hors formation continue, c’est possible.

Reprise d’études, précisions importantes

Les professionnels de la formation sont-ils malhonnêtes ?

Une erreur est communément diffusée par les acteurs de la formation. Il est souvent indiqué, sur le site internet des universités ou d’autres organismes de formation, qu’un adulte de plus de 28 ans, en reprise d’études ou ayant interrompu son cursus pendant X années, relève de la formation continue.

Cette assertion est fausse, archifausse ! Il serait même judicieux de dire que cela relève de la désinformation. L’article qui suit revient sur quelques points précis des statuts dont peut bénéficier un individu en reprise d’études. Cependant, apportons une nuance à cette indignation. La définition de la formation continue a été extrêmement floue au cours des dernières années. Depuis, la Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle (DGESIP), émanation du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, a statué en la matière en publiant les notes B2 n°2013-060 du 26 juillet 2013 et A1 n°0011 du 20 février 2014.

Je n’entrerai pas dans les fondements juridiques qui font parfois référence au Code du travail. Malgré tout, il est bon d’en tirer les enseignements qui suivent.

La formation continue : ni une question d’âge ni une question d’interruption d’études

En effet, ce statut n’est défini que par un accompagnement spécifique, une ingénierie donnant lieu à une convention basée sur un financement (de la part d’un tiers financeur, privé ou public). La personne relevant de ce statut est considérée comme stagiaire et bénéficie de prestations spécifiques, qui seules justifient un coût supplémentaire. Ce statut est néanmoins important, il permet à des salariés ou autres travailleurs de se former au cours de leur carrière en fonction du capital formation accumulé lors de leurs différents emplois (ou d’un choix de l’employeur). Mais ce n’est pas la seule possibilité.

Sans financement et hors convention, point de formation continue

Une personne ne bénéficiant pas de financement tel que précisé plus haut et ne souhaitant pas d’accompagnement spécifique (autre que celui de la formation elle-même), peut toutefois intégrer toute formation, professionnalisante ou diplômante, au même titre que n’importe quel étudiant en formation initiale.  Seules différences :

– Au-delà de 28 ans, elle ne peut bénéficier de la sécurité sociale étudiante.

– Elle est inscrite au titre du régime d’études non financées.

La conséquence est de taille, sous ce régime, la tarification est la même que celle d’un primoétudiant et ce, quel que soit le tarif initial. Aucun supplément ne peut être appliqué dans ce cas. Le plus souvent, on appelle cela de la formation permanente. Je vous laisse lire cet extrait de la note citée dans cet article : « Enfin, dans le cas où la personne ne bénéficie d’aucun financement institutionnel, et en l’absence d’un contrat et d’aménagements particuliers de la formation qu’elle souhaite suivre, la personne relève du régime de la reprise d’études non financée. Les frais d’inscriptions doivent être les mêmes que ceux acquittés par les étudiants “classiques“ en formation initiale. Ce régime d’inscription permet néanmoins aux établissements de recenser les publics adultes reçus et de bénéficier d’une allocation de moyens égale à celle perçue pour les étudiants en formation initiale. » (p. 5)

Conclusion

Si vous désirez reprendre des études, que vous ne bénéficiez pas de financement pour la formation continue, et que vous n’avez pas besoin d’accompagnement spécifique, aucun établissement d’enseignement supérieur n’est en droit de vous appliquer une tarification relevant de la formation continue. Si la formation continue a son utilité, car permettant à des salariés de se former sans perdre le bénéfice de leur salaire, on peut légitimement se demander pourquoi certains établissements d’enseignement supérieur publics occultent les mesures officielles en matière de statut.

J’ajoute qu’à l’heure actuelle, je suis souvent contacté par des enseignants de différentes universités qui se battent pour leurs étudiants. J’ajoute qu’il ne faut pas hésiter à saisir les syndicats étudiants lorsque vous êtes dans l’impasse. En 2014, Solidaires étudiant-e-s Bordeaux avait publié un article sur le sujet. Il est édifiant de penser que le statut de stagiaire en formation continue est souvent imposé à des bénéficiaires de l’assurance chômage ou des minimas sociaux lorsqu’ils veulent reprendre une formation sans perdre leurs indemnités. Que penser de ce système qui surtaxe les individus les moins susceptibles de payer les études au prix fort ? Les universités concernées ne profitent-elles pas ici des plus démunis ?


Télécharger le rapport du 20 février 2014

DGESIP-A1_2014-0011_20_fevrier_2014

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55 COMMENTS

  1. Céline Thoreau
    avril 19, 2022 10:25

    Bonjour,
    Souhaitant reprendre mes études je souhaite être placée sous le régime de la formation initiale. Pourriez-vous me joindre le lien des notes de la DGESIP B2 n°2013-060 du 26 juillet 2013 et A1 n°0011 du 20 février 2014 ?
    Bien à vous.

    • octobre 27, 2022 11:10

      Je ne saisis pas votre question.

  2. Emmanuelle
    novembre 20, 2021 16:42

    Bonjour, j’ai arrêté mes études en 1999 et je souhaite reprendre mes études, comment faire si je n’obtiens aucun financement et que la fac en question veut me faire passer en formation continue. J’ai peur qu’ensuite mon dossier soit rejeté. Les frais pour des étudiants sont de 300/400 euros et en formation continue entre 900 et 1500 euros c’est pas du tout pareil!

    • décembre 10, 2021 10:21

      Selon les établissements, faire valoir ses droits peut être difficile. Aller voir un syndicat étudiant, peut-être ?

  3. Alexa
    septembre 16, 2021 04:28

    bonjour,

    Je me pose des questions quant à mon statut : j’ai été diplômée d’une licence en 2018/2019 en ayant validé mes notes en 2018. j’ai fait une pause en ayant eu des jobs, et en étant partie à l’étranger jusqu’en 2020. J’ai été inscrite à pôle emploi et j’ai bénéficié du RSA en 2021 (j’en bénéficie toujours, ce qui m’aiderais à mettre de côté) mais si je souhaite continuer en Master est ce que je pourrais bénéficier d’une inscription en formation initiale? Est-ce que mon droit à la bourse de l’enseignement supérieur est impacté?
    merci

    • décembre 10, 2021 10:19

      Le RSA est incompatible avec le statut étudiant, à ma connaissance.

      • Amandine
        février 08, 2022 17:47

        Bonsoir j’au une question concernant mon parcours..

        J’ai obtenu mon DUT techniques de commercialisation en 2020, j’avais pris un an de pause pour financer a l’école que je voulais débuter en 2021. Après réflexion j’ai décidé de ne pas faire l’école et me voila en 2022 à vouloir continuer mes études en Licence pro.
        Je suis en pleine inscription et je vois sur les sites Ecandidat la formation initiale et continue. Je ne sais pas dans laquelle postuler ?
        Je souhaite la faire en initiale pour reprendre un cursus normal et ensuite continuer en master mais du à mes 2 ans de pause j’ai peur qu’on me classe dans la catégorie formation continue..
        Pendant ces 2 ans j’ai travaillé en France j’ai donc eu salaire et chômage. Bien entendu mon contrat de travail s’arrête en août 2022 et je ne compte pas toucher le chômage. On va dire que je reprend comme si je n’avais jamais arrêté..
        j’ai bien peur qu’ils me mettent en formation continu je voulais faire ma licence en alternance et je n’aurai aucun aménagement car je reprend en parcours classique réellement..
        Merci pour votre aide

  4. Damien
    septembre 08, 2021 21:12

    Bonjour,
    Je suis en reprise d’études mais je rencontre une difficulté.
    Ma conseillère Pôle Emploi m’a soutenu pendant 1 an que si je reprenais un master il n’y aurait aucun problème pour que je puisse continuer à toucher mes ARE puisque je serai considéré comme stagiaire de la formation continue.
    Seulement voilà, l’école dans laquelle je me suis inscrit ne fait pas de formation continue, j’ai donc le statut d’étudiant en formation initiale et je n’ai pas la possibilité d’obtenir le sésame demandé par Pôle Emploi : l’attestation d’entrée en formation.
    Pouvez-vous me dire quelles pourraient être les options pour moi ? Est-ce que ce régime de la reprise d’études non financées peut-être une solution pour que Pôle Emploi me considère en formation et me maintienne les ARE ?
    Merci

    • décembre 10, 2021 10:17

      Bonjour. Je ne sais pas vous répondre sur ce point.

  5. Cocoy
    juin 05, 2021 11:48

    Bonjour
    Ma fille âgée de 25 a juste arrêtée ses études l’année 2020-2021 suite à covid et là elle vient d être admise à la fac (école d orthoptie) mais on nous dit que c’est au titre d’une formation continue. Ce qui change la donne vu le montant à payer chaque année pour les 3 ans, ce qui n’est pas le cas pour un étudiant lambda. Elle a été prise je le précise via parcours sup.
    Est ce normal ou pas ? Quel recours si recours existe hormis en tant que parent que de payer une telle somme ?

    • juin 14, 2021 16:13

      Si tous les éléments sont là, elle ne doit pas relever de la formation continue, à moins d’aménagement particuliers ou d’une formation uniquement réservée à des stagiaires en reconversion professionnelle.

      • Giji
        juillet 26, 2021 20:24

        Bonjour,

        J’ai obtenu ma licence en 2019 puis j’ai pris une année sabbatique (expérience professionnelle).
        J’ai été refusé en Master à la rentrée 2020/2021. J’ai donc attendu afin de pouvoir postuler pour la rentrée 2021/2022. Toutefois, j’ai cru comprendre que je serais affilier au statut ‘reprises d’études’ (sans plus d’informations) puisque je n’étais pas inscrite dans l’enseignement supérieur depuis 2 ans.
        Ma question est: suis-je supposer pouvoir m’inscrire au même titre que les étudiants ‘lambdas’? Et si oui, dois-je le faire via E-candidat et puis-je prétendre aux bourses sur critères sociaux?
        Bien à vous

    • Mathilde
      novembre 22, 2021 02:53

      Comment être plus clair… Merci Emmanuel pour le post initial ! Certaines universités ont un peu eu tendance à faire raquer les pauvres mal informés et/ou à les exclure du système. C’est fini. Tout le monde a le droit à la formation initiale pour peu qu’il n’ait aucune exigence d’aménagement du cursus.

      Circulaire DGESIP du 20/02/2014 – extraits concernant « le régime d’inscription et la tarification de la formation pour les
      personnes adultes en reprise d’études » :

      « La distinction principale entre les régimes de formation initiale et continue résulte donc bien du critère de
      conventionnement spécifique à la formation continue, qui se traduit par la signature d’une convention ou d’un contrat de
      formation professionnelle (…).

      (…) Enfin, dans le cas où la personne ne bénéficie d’aucun financement institutionnel, et en l’absence de contrat et
      d’aménagements particuliers de la formation qu’elle souhaite suivre, la personne relève du régime de la reprise d’études
      non financée. Les frais d’inscription* doivent alors être les mêmes que ceux acquittés par les étudiants « classiques » en
      formation initiale. Ce régime d’inscription permet néanmoins aux établissements de recenser les publics adultes reçus et
      de bénéficier d’une allocation de moyens égale à celle perçue pour les étudiants en formation initiale. »
      *Ici, les notions de « droits d’inscription » et « frais d’inscription » font référence non pas aux droits universitaires mais aux
      frais de formation.

      Circulaire DGESIP du 03/12/2015 – extraits de la « FAQ relative à la réglementation de la FTLV » :
      « Quels critères déterminent le statut de stagiaire de la formation continue ?
      Le statut de stagiaire de la formation continue est défini par l’existence d’un conventionnement entre la personne (qu’elle
      soit salariée, demandeuse d’emploi ou inactive) et l’établissement qui dispense la formation. (…) La convention ou le
      contrat doivent préciser les aménagements apportés à la formation et les services spécifiques rendus au stagiaire. (…) »
      « De quel régime d’inscription relève une personne désireuse de suivre une formation qui n’est pas financée par un
      tiers ?
      Pour les formations conduisant à des diplômes nationaux, offertes en formation continue comme en formation initiale,
      deux cas de figure peuvent se présenter :
      • la personne demande un aménagement de la formation : dans ce cas, l’établissement établit un contrat de
      formation professionnelle et est en droit de lui demander de payer le tarif défini (…).
      • la personne ne demande aucun aménagement particulier de la formation : l’établissement doit l’inscrire dans la
      catégorie « reprise d’études non financée » et lui faire acquitter des droits d’inscription correspondants à ceux
      d’un étudiant en formation initiale.
      Ces dispositions s’appliquent quel que soit le statut de la personne : en activité, demandeur d’emploi, inactif. »

  6. Audrey
    juin 02, 2021 15:19

    Bonjour
    Ma fille veut reprendre ses études après avoir validé son 1er semestre L1 psychologie à Poitiers en 2017/2018 , après avoir été obligé de leur fournir la circulaire et leur parler de reprise d’études non financées le dossier stagne à la formation continue depuis 1 mois.
    On à fait une demande en parallèle à la fac aix marseille la réponse de la formation continue à été rapide et ils nous on fait une fiche de liaison disant qu’on dépendait pas d’eux mais maintenant la scolarité nous dit qu’il fallait passer par parcoursup hors elle ne veut pas refaire son année entière mais juste le second semestre puisqu’elle a déjà les 30 points du 1er semestre.
    Pensez vous que Parcoursup soit obligatoire dans ce cas ? on veut une inscription administrative pour l’année car on aura la bourse du crous mais on veut une inscription pédagogique juste pour le second semestre cela vous semble t il possible ? si quelqu’un voit ce post et à vécu récemment le même problème on aurai besoin d’aide. Je ne pensais pas qu’il était si difficile de reprendre ses études en France.
    Cordialement

    • juin 14, 2021 16:15

      Madame,
      Malheureusement, je ne sais pas. Il faut de toute façon qu’elle s’inscrive. Ensuite, c’est le responsable de la formation qui devra probablement statuer sur ce qui est validé ou non.

  7. NKOUSSOU Murielle
    juin 01, 2021 22:43

    Bonjour Monsieur !
    C’est une chance pour moi, je pense, de tomber sur votre site puisque désespérément je cherche une raison valable pour contester un refus de candidature que j’ai reçu de la part de l’Université de Caen sur la plate-forme campus France.
    En effet je suis congolaise du Congo-Brazzaville et j’ai arrêter mes études en 2018 à la suite de mon master et me suis mise dans le professionnel depuis. Cependant cette année je voudrais bien reprendre mes études en sollicitant un cadre de formation agréable, la France.
    Malheureusement j’ai refus un refus dont le motif est « La période d’interruption d’étude a été jugée trop longue pour une reprise d’étude ».
    Alors dites-moi, combien de temps environ peut-on interrompre ses études ?
    Pourrais-je faire un recours gracieux dans ce cas précis ?
    En attente de votre réponse s’il vous plaît.

    • juin 14, 2021 16:11

      Bonjour chère Madame,

      J’avoue ignorer tout du cadre spécifique de l’université de Caen. Toutefois, on peut bien interrompre ses études autant qu’on veut. Mais l’université a a priori la possibilité de ne pas vous accepter dans telle ou telle formation. Je ne suis pas certain d’être clair… Je trouve le motif étrange. De quelle filière s’agit-il ?

  8. Mouad
    mars 10, 2021 22:35

    Bonjour,

    Je vous remercie pour toutes ces informations très utiles.

    Je suis titulaire d’un diplôme étranger après j’ai travaillé 2 ans. J’ai pas de financement spécifique est-ce que le statut formation continue va m’être imposé?

    Merci d’avance.

    • mars 12, 2021 15:53

      Cher Monsieur,
      Vous ne devriez pas, ce qui n’empêchera malheureusement pas les universités de voir les choses autrement.

  9. Rachid bouaaboud
    décembre 20, 2020 17:25

    Bonjour
    Je suis marocain titulaire d’une licence bac+3 en économie et gestion 2015, et puis j’ai intégré directement une banque en tant que gestionnaire clientèle, cette année je voudrais arrêter mon travail et reprendre mes études.
    Si je serai accepté est ce que pour une formation initiale ou bien continue ?
    Cordialement

    • Francesca
      mai 03, 2021 12:14

      Je viens de faire une candidature pour faire un master, l’université m’impose le régime de formation continue, car c’est considéré une reprise d’études ( plus de 2 ans sans étudier) et me demande 8 mil euros pour un master 1. Je serai obligé de annuler ma candidature car je n’ai pas les moyens pour financer le master. Je suis dégoûtée.

      • mai 13, 2021 07:46

        Reprise d’études et formation continue sont des choses différentes. Si votre université (laquelle ?) persiste, c’est toujours difficile de faire face. Normalement, si vous n’avez pas besoin d’aménagement particuliers, les frais devraient être les même que pour les étudiants en formation initiale.

  10. ae
    novembre 05, 2020 11:40

    Bonjour,

    je vous explique ma situation, je suis de nationalité marocaine, j ai eu mon master en 2017 en france , en 2019 je suis rentré chez moi au maroc sans avoir travaillé ni en france ni au maroc que des stages,
    En 2020 j’ai refais la procédure étude en france pour réintegrer une formation universitaire de niveau master, a mon arrivé en france avec un visa long séjour ‘Etudiant » le responsable de la formation que je serais inscrit en formation continue et non pas initiale pour raison que j’ai interrompu mes etudes pendant plusieurs années.

    NB: Je ne bénéficie pas de financement institutionnel, je ne souhaite pas d’accompagnement spécifique (autre que celui de la formation elle-même) , et je ne suis ni salarié ni ex-salarié ni demandeur d’emploi .

    Que pensez vous?

    Cordialement,

    AE

  11. Sabine
    septembre 28, 2020 08:34

    Bonjour. Je m’interroge sur la notion de financement présenté ici. Pourriez-vous m’apporter quelques précisions :

    Être inscrite à pôle emploi ET indemnisé ( chomage ou rsa), mais sans prise en charge aucune du coût de la formation (donc financement du coût uniquement personnel) permet-il selon ce te texte de prétendre au titre de la formation initiale ?

    En vous en remerciant.

    • octobre 11, 2020 16:08

      Selon toute vraisemblance, pôle emploi n’indemnise en général pas des personnes sous le statut d’étudiant. Il faut voir ça avec eux.

  12. sarah022
    septembre 10, 2020 15:57

    Bonjour,

    L’université (service de la formation continue) exige des informations sensibles via une fiche « situation des candidats demandeurs d’emploi ou salariés »
    Or je suis en fin de droit et la formation est déjà payante pour moi, je ne suis bien entendu pas rémunérée !
    Que faire ?
    Je ne souhaite pas qu’il prennent contacte avec le pole emploi (ça sera sans ma permission, puisque j’ai donné cette information sur ma fiche)
    C’est fou quand même
    Je veux m’inscrire en tant qu’étudiante et payer comme les autres étudiants ‘en plus, j’ai d’autres frais qui s’ajoutent

    Je n’ai aucun avantage, car il me semble que l’ASS peu permettre l’inscription à une formation non rémunérée si elle permet la recherche d’un travail en parallèle ce qui est possible dans mon cas !
    Je ne suis pas en infraction !
    Il me reste 2 jours pour tout finaliser

    Quelles décrets, ou lois je peux rappeler à l’université pour que l’on m’impose pas la remémoration du dispositif « formation continue » ?

    Merci

    • octobre 11, 2020 16:09

      Rapprochez-vous peut-être d’un syndicat étudiant.

  13. Mathilde P
    août 28, 2020 10:41

    Bonjour,

    savez-vous s’il y a eu des mises à jour depuis ?

    je vous remercie.

    • août 31, 2020 16:27

      Je ne pense pas. Ce serait à vérifier, en contactant éventuellement le ministère.

  14. Samiraya
    août 28, 2020 08:48

    Bonjour

    Je suis en reprise d’études après un arrêt de plus de 9 ans. Lorsque je me suis inscrit à la fac de Lille les tarifs étaient de 920 euros l’année.

    Aucun tarif précisé que les personnes en arrêt de plus de 2 ans doivent payer 1800euros sans quoi je ne me serais pas inscrit.

    Lorsque j’envoie un mail on me dit que je fais partie de la formation continue vu que cela fait plus de 2 ans que je n’ai pas repris les études. Je leur montre le circulaire DGESIP du 20 février 2014 mais plus aucune réponse.

    J’ai pas envie d’attendre encore 1 année pour reprendre mes études à cause de ça.

    Je ne comprends plus rien. Pouvez vous m’aider vous êtes mon seul espoir. J’ai contacté le syndicat étudiant pareil plus aucune réponse.

    • août 31, 2020 16:26

      Je suis navré pour cette situation. Mais les entorses à ces directives sont nombreuses. Le syndicat peut peut-être quelque chose pour vous.

  15. Julien
    juillet 16, 2020 18:12

    Bonjour,
    toujours dans ce même élan de solidarité, je souhaiterais que vous puissiez m’orienter quand à ma situation actuelle.
    j’ai postulé pour une licence 3 à l’université de Pau et j’ai été accepté mais en formation continue pour la rentrée de 2020. cependant, ayant effectué tout mon parcours académique en Afrique j’ai obtenu un master 2 en juin 2018 et j’ai travaillé par la suite. j’ai décidé en janvier 2020 de rentrer en France en vue de suivre la formation à l’université.
    je ne comprend pas pourquoi j’ai été accepté en formation continue alors que j’ai postulé pour une formation initiale étant donné que j’ai interrompu mes études pendant moins de deux ans.
    j’ai même obtenu une bourse sur critères sociaux (notification conditionnelle) et un logement en résidence universitaire.
    je n’ai pas les ressources financières pour payer la formation continue et je remplis les conditions pour être en formation initiale.

    je souhaiterais savoir quels sont les recours possible pour basculer en formation initiale ? et le cas échéant quelle est la procédure à suivre?

    Merci d’avance.

    • juillet 26, 2020 17:52

      Il faut contacter les services concernés. Théoriquement, vous relevez de la formation initiale ou permanente, selon. Ils peuvent refuser, mais vous serez dans une situation conflictuelle avec eux et je ne gage de rien. Je ne suis pas juriste.

  16. Giselle
    juin 30, 2020 20:30

    Bonjour, je me permet de vous écrire suites à plusieurs questions.
    Voila ma situation je suis actuellement Maman d’un enfant en bas âge et enceinte de mon deuxième ( 4mois) j’ai etait mise a la porte de mon domicile et je souhaite suite a ce chamboulement j’ai décidé de reprendre mes études. Je me demande si il est possible ou pas de reprendre mes études ? Et si je peut toucher quelque chose pour m aider à financer mes études ? Sachant que j etait en CDD et que celui ci se termine ?
    Si vous pouvez m’éclairer dans mes questions ?

    Merci par avance de votre réponse.

    • juillet 26, 2020 17:54

      Malheureusement, je ne suis pas spécialiste des questions de financement.
      Si financement, vous serez sous un régime conventionné, probablement.
      Consultez votre compte formation ou rapprochez-vous d’un assistant social.

  17. prdi
    mai 26, 2020 18:49

    Bonjour Monsieur,
    Merci beaucoup pour votre article. Comme vous savez depuis quelques temps le compte CPF est attaché à une personne (salarié, demandeur d’emploi,…).
    Je suis salarié en privé et en congé parental en ce moment et je viens d’être admis pour un master après 9 ans d’arrêt d’étude pour septembre prochain (2020). J’ai aussi compris comme tout le monde que je suis considérée en formation continue. J’envisage d’arreter mon congé parental et reprendre des etudes.J’ai fait une demande auprès de transition pro (ex-Fongecif (opca)) pour le financement (salaire+formation) mes ma demande vient d’être refusée. donc je n’ai pas de financement. lorsque je commencerai cette formation, je serai avec des étudiants de formation initiale et donc aucun aménagement. Ma boite m’a donné l’autorisation de l’absence pour faire la formation. 6000 euros est le tarif pour la formation continue.
    Etant donné que j’ai 2000 euros dans mon compte CPF, l’université peut refuser d’admettre que je suis comme vous dite dans le « régime de la reprise d’études non financée ».

    A votre avis, qu’est ce que je peux faire étant donné que cette formation coûte 500 euros au lieu de 6000 euros en formation initiale.

    Merci beaucoup

    • juin 24, 2020 10:10

      à confirmer… Mais vous n’avez pas à justifier de votre CPF. Si vous suivez les cours comme les autres, l’université est hors des clous, rien ne justifie ce surcoût.

  18. mai 24, 2020 09:48

    Bonjour,

    Je voulais parler de ma situation.

    Personnellement j’ai 46 ans et je désirais refaire un Master car j’habite maintenant en Allemagne et mon diplôme d’enseignant n’est pas reconnu (vive l’Europe!).

    On imagine bien qu’avec une situation comme celle-ci les rentrées d’argent se font plus petites et que prendre une formation continue à 3.200€ à distance est quasi inimaginable.

    Je me suis donc inscrit à l’université de Lille en formation initiale à distance, mais l’université bloque mon dossier en prétextant que je dois m’inscrire en formation continue au tarif de 3.200€. (motif = interruption d’étude + situation prof, mais comme précisé au président de l’uni. ma situation pro. est = à 0 car pas de chômage, pas d’aide pour une formation et pas d’emploi)

    Après x emails qui citent cette note du ministère. Rien n’a eu d’effet. Semaine dernière, j’ai envoyé mon référé au tribunal administratif de Lille (grosso-modo, je leur colle un procès). On verra bien si cela marchera. A première vue, je suis un peu précurseur, je n’ai pas vu d’autres procès de ce type.

    En tout cas, si quelqu’un désire que je lui envoie une copie de mon référé pour facilité l’affaire, il peut me le demander en écrivant à « vjmichaux arobase free point fr ».

    J’ai malheureusement, oublié de citer une loi importante qui permet à chacun de ne pas dire ce que l’on a fait dans la vie. (protection des données obligent).

    Dans tous les cas, je donnerai le résultat de ce procès pour aider et motiver d’autres personnes à faire de même, il faut savoir qu’un procès comme celui-ci ne coûte rien, juste un peu de temps, de courage et d’écriture.

    Bonne journée,

    • juin 24, 2020 10:08

      Cher Monsieur, vous me direz le résultat de vos démarches. Cordialement.

    • Eloïse
      septembre 10, 2020 13:06

      Bonjour Jérémy,
      je suis dans la même situation que vous, pour la même université. Puis-je vous contacter ?
      Eloïse

    • Bouragba
      septembre 10, 2020 16:29

      Bonjour,
      Je vous ai envoyé un email, mais votre adresse email est introuvable.
      Puis je connaitre la décision du tribunal svp ?
      Merci d’avance

  19. Anthony
    juin 18, 2019 13:37

    Bonjour,

    J’ai entrepris de me reconvertir afin d’enfin pouvoir sortir de la précarité. J’ai donc réussi le concours pour intégrer une formation de masseur-kinésithérapeute. Cependant la formation étant une formation initiale, pôle emploi refuse de transformer mes allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) en allocations d’aide au retour à l’emploi formation (AREF). Ils me disent que pour y prétendre il faudrait que ma formation soit une formation continue pour que j’obtienne le statut de stagiaire de la formation continue. Cependant il n’existe pas de formation continue pour le diplôme d’état de masseur-kinésithérapeute. Savez-vous s’il est possible pour un centre de formation (école privée) d’obtenir le statut de formation continue pour certain de leur élève? Si oui les démarches sont-elles compliquées? Cette école étant privée et non subventionnée par la région, les frais de scolarité sont déjà très élevés (environs 6000€/an), je ne pense donc pas que ceux-ci changerais beaucoup que je soit en formation initiale ou continue.
    Je vous remercie pour votre aide,
    Bien cordialement,
    Anthony

    • juin 19, 2019 16:51

      Bonjour cher monsieur. Malheureusement, c’est à négocier au coup par coup avec votre pôle emploi.

  20. Audrey
    juin 12, 2019 17:57

    Bonjour,

    je sais que ce poste date, mais je me demandais si cette circulaire était toujours en vigueur. Je m’explique: j’ai obtenue ma licence en 2016, suis partie à l’étranger un an après cela, et travaille depuis que je suis rentrée en France (octobre 2017) pour économiser pour mes études.

    J’ai candidaté pour un Master à l’IAE de Nice, et n’ai pu que candidater en « formation continue » puisqu’ apparemment en ayant été inscrite dans un établissement supérieur il y a plus de deux ans, et ayant été salariée depuis, je ne peux pas être en formation initiale.

    Or, si j’accepte l’offre pour le Master, je devrai quitter mon emploi, et donc je ne serai plus salariée. Mon Master ne sera pas pris en charge, puisqu’en démissionnant, je n’aurai pas de droits au chômage, et que mon entreprise ne financera pas ma formation puisque je pars .

    Je précise que j’ai fait une demande de bourse au Crous avant cela en vue de poursuivre mes d’études. Le Crous m’a bien accordé une bourse (attribution conditionnelle) comme c’était le cas lorsque j’étais étudiante en 2016.
    Comment puis-je être bien inscrite en formation initiale, alors que la scolarité me dit que mon profil correspond à la formation continue (alors je serai à nouveau étudiante en Septembre…).
    Sans la bourse, je ne peux obtenir de logement CROUS, et sans logement CROUS je ne peux pas me loger.

    • juin 19, 2019 16:52

      Faites valoir cette circulaire auprès d’Asure formation. Vous serez en formation permanente. La circulaire n’a pas été annulée à ma connaissance, mais c’est à vérifier.

  21. Barbara
    avril 26, 2019 13:12

    Bonjour,
    Je travaille à mi temps et je suis inscrite à pôle emploi mais je ne touche pas d’indemnité chômage, par contre j’ai la caf (prime d’activité). Ça fait trois ans que j’ai arrêté les études et je souhaite faire mon master en septembre. Hier une dame de l’université m’a appelé en me disant que j’en serai en formation continue et que les frais s’élèvent à 8000€ par an, elle m’a aussi donné tous les organismes où je peux demander des aides financières. Est-ce que je relève vraiment de la formation continue ou je peux être exempté des 8000€ ?? Merci beaucoup!!!

    • mai 20, 2019 19:02

      Théoriquement, non. Et ce n’est pas une exemption.

  22. Flora
    avril 10, 2019 13:17

    Cher Monsieur,

    Je me permets de rebondir sur ce sujet car je suis quelque peu prise de panique:
    – Agée de 26 ans (née en 1993)
    – J’ai obtenu un master 1 en droit international en 2016
    – J’ai mis mes études entre parenthèses entre 2016 et aujourd’hui
    – Je souhaite reprendre un Master 2 à la rentrée de septembre 2019

    Ainsi voici mes questions:
    – Puis-je bénéficier des bourses CROUS?
    – Puis je postuler au formation initiale et continue?

    En vous remerciant grandement pour votre aide,

    Flora

    • mai 20, 2019 19:03

      Je ne sais malheureusement pas.

  23. ldu
    août 05, 2018 11:07

    Si l’on reprend les études après moins de 2 ans on passe en formation initial avec les possibilités associées, si ça fait plus de 2 ans c’est en formation continue.
    C’est ce que je fait cette année donc je tiens ces informations de la scolarité et du CROUS.

    • août 22, 2018 19:12

      Mais c’est une erreur. C’est le but de mon article. Le Crous vous dit n’importe quoi.
      Je vous laisse lire le rapport du ministère : « Enfin, dans le cas où la personne ne bénéficie d’aucun financement institutionnel, et en l’absence d’un contrat et d’aménagements particuliers de la formation qu’elle souhaite suivre, la personne relève du régime de la reprise d’études non financée. Les frais d’inscriptions doivent être les mêmes que ceux acquittés par les étudiants “classiques“ en formation initiale. Ce régime d’inscription permet néanmoins aux établissements de recenser les publics adultes reçus et de bénéficier d’une allocation de moyens égale à celle perçue pour les étudiants en formation initiale. » (p. 5)

  24. Béchar
    juillet 05, 2018 09:45

    Bonjour

    Je vous remercie pour cet article intéressant.
    Je suis actuellement demandeur d’emploi : le pôle emploi accepte de continuer de me verser mes allocations chômages pendant ma formation (master à l’université ») mais ne prends pas en charge la formation en elle même (600 euros à peu près).
    Je vais suivre les mêmes cours que les autres étudiants en formation initiale, sans aucun aménagement.
    Dois je payer les frais de formation continue ou suis je dans le cas énoncé précédemment, à savoir que je devrais payer uniquement les frais de la formation initiale, comme un étudiant lambda?
    Dans ce cas, je devrais donc avoir un statut étudiant qui se cumulerait avec mon statut pôle emploi?
    Merci d’avance pour votre réponse,
    Bien cordialement,
    Marie

    • juillet 08, 2018 03:31

      Bonjour,

      C’est une épineuse question. Je précise d’emblée que je ne suis pas juriste. Ce que je peux dire, c’est que généralement, Pôle Emploi refuse le versement d’indemnités à des personnes ayant un statut étudiant. C’est bien le problème, ce décalage entre les différents statuts, peu perméables.

      En réalité, vous êtes face à deux questions. Soit votre Pôle Emploi accepte de vous verser des indemnités sans avoir le statut de stagiaire en formation continue (je me suis laissé entre dire que ce n’était impossible mais à l’appréciation de la structure dont vous dépendez), soit il refuse. Dans l’affirmative, il faut que l’université dont vous dépendez respecte les directives du ministère en matière de formation permanente/continue et vous serez inscrit comme n’importe quel étudiant. Si votre PE ne vous laisse pas le choix que d’être stagiaire en formation continue, alors il faudra faire jouer d’autres sources de financement (droit individuel à la formation) et payer en effet les frais de FC. Injuste, probablement.

  25. Christian Mondon
    décembre 06, 2017 10:43

    Pour une deuxieme chance

    • mars 18, 2018 18:59

      C’est une chance en effet, surtout quand tout se passe au mieux.